Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur cloudverian.com. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services d'audit financier que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" fait référence à cloudverian.com
  • "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site et de nos services
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier proposés par cloudverian.com
  • "Site" désigne le site web cloudverian.com et tous ses sous-domaines

3. Services d'Audit Financier

3.1. Nous proposons divers services d'audit financier, y compris mais sans s'y limiter : audit financier complet, audit de performance et audit de conformité.

3.2. Tous les services sont fournis "tels quels" et nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos exigences spécifiques.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Contrat de Service

4.1. Lorsque vous demandez nos services via notre formulaire en ligne ou par tout autre moyen, cela constitue une offre d'achat de nos services.

4.2. Un contrat entre vous et nous n'est formé que lorsque nous acceptons votre demande, généralement par confirmation écrite.

4.3. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de service à notre seule discrétion.

5. Prix et Paiement

5.1. Les prix de nos services sont indiqués sur notre site ou dans notre proposition personnalisée qui vous est envoyée.

5.2. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et sont hors taxes applicables, sauf indication contraire.

5.3. Le paiement est exigible selon les conditions spécifiées dans notre proposition ou facture.

5.4. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos services jusqu'à ce que le paiement soit reçu.

6. Vos Obligations

6.1. Vous acceptez de nous fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la prestation de nos services d'audit.

6.2. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont complètes et exactes.

6.3. Vous acceptez de coopérer raisonnablement avec nous pendant la prestation de nos services.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Tout le contenu de notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

7.3. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

8. Confidentialité

8.1. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

8.2. Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous y sommes légalement tenus.

9. Limitation de Responsabilité

9.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

9.2. Notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services en question.

10. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'inexécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes gouvernementaux, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils, les incendies, les explosions, les inondations ou les pénuries de main-d'œuvre.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec, Canada.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@cloudverian.com
Téléphone : +1 584-312-6974
Adresse : 491 Rue de l'Avenir, Laval, QC H7N 2Y4, Canada